Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 - DÉFINITIONS

Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les termes suivants ont les significations suivantes :

Délai de rétractation : la période durant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;

Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans le cadre d'une profession ou d'une entreprise et conclut un contrat à distance avec le professionnel ;

Transaction continue : un contrat à distance relatif à une série de produits et/ou services, dont les obligations de livraison et/ou d'exécution sont réparties sur une certaine période ;

Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou au professionnel de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement de manière à permettre leur consultation future et leur reproduction à l'identique ;

Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de se rétracter du contrat à distance dans le délai de rétractation ;

Professionnel : la personne physique ou morale qui offre des produits et/ou services à distance aux consommateurs ;

Contrat à distance : un contrat conclu dans le cadre d'un système organisé de vente à distance de produits et/ou services entre le professionnel et le consommateur, jusqu'à et y compris la conclusion du contrat, en utilisant exclusivement un ou plusieurs moyens de communication à distance ;

Moyens de communication à distance : moyens pouvant être utilisés pour conclure un contrat sans que le consommateur et le professionnel soient simultanément présents au même endroit ;

Conditions Générales de Vente : les présentes conditions générales du professionnel.

ARTICLE 2 - IDENTITÉ DU PROFESSIONNEL

Durevin

Adresse e-mail : support@durevin.com

ARTICLE 3 - APPLICABILITÉ

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute offre du professionnel et à tout contrat à distance et commande conclus entre le professionnel et le consommateur.

Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes Conditions Générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat à distance que les Conditions Générales sont disponibles pour consultation dans les locaux du professionnel et seront envoyées gratuitement au consommateur sur demande dans les meilleurs délais.

Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, le texte des présentes Conditions Générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce qu'il puisse facilement le stocker sur un support durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat à distance où les Conditions Générales sont accessibles électroniquement et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur par voie électronique ou autrement sur demande.

Dans le cas où, en plus des présentes Conditions Générales, des conditions spécifiques de produits ou de services s'appliquent, les deuxième et troisième paragraphes s'appliquent par analogie et, en cas de conditions générales contradictoires, le consommateur peut toujours invoquer la disposition qui lui est la plus favorable.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales sont entièrement ou partiellement nulles ou annulées, l'accord et les présentes Conditions Générales restent en vigueur pour le reste et la disposition concernée sera remplacée d'un commun accord dans les meilleurs délais.

Les situations non prévues par les présentes Conditions Générales seront évaluées dans leur esprit. Les incertitudes concernant l'interprétation ou le contenu d'une ou plusieurs dispositions de nos Conditions Générales seront interprétées dans leur esprit.

ARTICLE 4 - L'OFFRE

Si une offre a une période de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera expressément mentionné dans l'offre.

L'offre est sans engagement. Le professionnel est en droit de modifier et d'adapter l'offre.

L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'évaluer correctement l'offre. Si le professionnel utilise des images, celles-ci sont une représentation fidèle des produits et/ou services proposés. Les erreurs ou fautes évidentes dans l'offre n'engagent pas le professionnel.

Toutes les images, spécifications et données de l'offre sont indicatives et ne peuvent être une raison de compensation ou de résiliation de l'accord.

Les images des produits sont une représentation fidèle des produits proposés. Le professionnel ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.

Chaque offre contient des informations permettant au consommateur de savoir clairement quels droits et obligations sont attachés à l'acceptation de l'offre, notamment :

Le prix, incluant les éventuels frais de dédouanement et droits d'importation. Ces coûts supplémentaires sont à la charge et au risque du client. Le service postal et/ou de messagerie appliquera la disposition spéciale pour les services postaux et de messagerie concernant les importations. Cette disposition s'applique lorsque les marchandises sont importées dans le pays de destination de l'Union, ce qui est également le cas en l'espèce. Le service postal et/ou de messagerie collectera la TVA (qu'elle soit collectée avec les frais de douane facturés ou non) auprès du destinataire des marchandises ;
Les éventuels frais d'expédition ;
La manière dont le contrat sera conclu et les actions nécessaires à cette fin ;
Si le droit de rétractation s'applique ou non ;
Le mode de paiement, de livraison et d'exécution du contrat ;
La période d'acceptation de l'offre ou la période durant laquelle le professionnel garantit le prix ;
Le tarif de communication à distance, si les coûts d'utilisation des moyens de communication à distance sont calculés sur une base autre que le tarif de base normal ;
Si le contrat sera archivé après sa conclusion et, si oui, comment le consommateur peut y accéder ;
La manière dont le consommateur peut vérifier et, si souhaité, corriger les données fournies dans le cadre du contrat avant sa conclusion ;
Les autres langues dans lesquelles le contrat peut être conclu ;
Les codes de conduite auxquels le professionnel est soumis et la manière dont le consommateur peut les consulter électroniquement ;
La durée minimale du contrat à distance dans le cas d'une transaction continue.

ARTICLE 5 - L'ACCORD

Sous réserve des dispositions du paragraphe 4, l'accord est conclu au moment de l'acceptation de l'offre par le consommateur et du respect des conditions établies à cet effet.

Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, le professionnel confirmera immédiatement la réception de l'acceptation par voie électronique. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par le professionnel, le consommateur peut résilier l'accord.

Si l'accord est conclu par voie électronique, le professionnel prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique de données et veillera à mettre en place un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer électroniquement, le professionnel prendra les mesures de sécurité appropriées.

Dans les limites légales, le professionnel peut vérifier si le consommateur peut satisfaire à ses obligations de paiement, ainsi que tous les faits et facteurs importants pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cette enquête, le professionnel a de bonnes raisons de ne pas conclure l'accord, il est en droit de refuser une commande ou une demande ou d'y attacher des conditions particulières.

Le professionnel fournira au consommateur les informations suivantes avec le produit ou le service, par écrit ou d'une manière permettant au consommateur de les stocker sur un support durable :

L'adresse du siège du professionnel où le consommateur peut adresser ses réclamations ;
Les conditions et la manière dont le consommateur peut exercer son droit de rétractation, ou une déclaration claire concernant l'exclusion du droit de rétractation ;
Les informations sur le service après-vente et les garanties existants ;
Les données visées à l'article 4 paragraphe 3, sauf si le professionnel les a déjà fournies avant l'exécution de l'accord ;
Les conditions de résiliation de l'accord si celui-ci a une durée supérieure à un an ou est d'une durée indéterminée.

Dans le cas d'une transaction à long terme, la disposition du paragraphe précédent ne s'applique qu'à la première livraison. Chaque accord est conclu sous réserve de la disponibilité suffisante des produits concernés.

ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION

Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier l'accord sans donner de raison pendant une période de 30 jours. Ce délai de rétractation commence le lendemain de la réception du produit par le consommateur ou par un représentant désigné au préalable et connu du professionnel.

Pendant le délai de rétractation, le consommateur manipulera le produit et son emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer s'il souhaite le conserver. S'il exerce son droit de rétractation, il retournera le produit avec tous les accessoires fournis et, si raisonnablement possible, dans son état et emballage d'origine au professionnel, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par le professionnel.

Si le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il est tenu d'en informer le professionnel dans les 14 jours suivant la réception du produit, par notification écrite ou e-mail. Après avoir indiqué qu'il souhaite exercer son droit de rétractation, le client doit retourner le produit dans les 14 jours. Le consommateur doit prouver que les marchandises livrées ont été retournées dans les délais, par exemple au moyen d'une preuve d'expédition.

Si le client n'a pas indiqué dans les délais mentionnés qu'il souhaite exercer son droit de rétractation ou n'a pas retourné le produit au professionnel, l'achat est confirmé.

ARTICLE 7 - FRAIS EN CAS DE RÉTRACTATION

Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de retour des produits sont à sa charge.

Si le consommateur a payé un montant, le professionnel remboursera ce montant dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation, à condition que le produit ait déjà été retourné ou qu'une preuve concluante de retour complet puisse être fournie.

ARTICLE 8 - EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION

Le professionnel peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour les produits décrits aux paragraphes 2 et 3. L'exclusion du droit de rétractation ne s'applique que si le professionnel l'a clairement indiqué dans l'offre, au moins avant la conclusion de l'accord.

L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits :

Fabriqués par le professionnel selon les spécifications du consommateur ;
Qui sont clairement de nature personnelle ;
Qui, par leur nature, ne peuvent être retournés ;
Qui peuvent se détériorer ou vieillir rapidement ;
Dont le prix dépend de fluctuations du marché financier sur lesquelles le professionnel n'a aucune influence ;
Pour les journaux et magazines individuels ;
Pour les enregistrements audio et vidéo et les logiciels informatiques dont le consommateur a brisé le sceau ;
Ou les produits d'hygiène dont le consommateur a brisé le sceau.

L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les services :

Concernant l'hébergement, le transport, la restauration ou les activités de loisirs à effectuer à une date ou pendant une période spécifique ;
Dont la livraison a commencé avec le consentement exprès du consommateur avant l'expiration du délai de rétractation ;
Concernant les paris et les loteries.

ARTICLE 9 - LE PRIX

Pendant la période de validité de l'offre, les prix des produits et/ou services proposés ne sont pas augmentés, sauf en cas de modifications de prix dues à des changements de taux de TVA.

Nonobstant ce qui précède, le professionnel peut proposer des produits ou services dont les prix sont soumis à des fluctuations du marché financier sur lesquelles il n'a aucune influence, avec des prix variables. Cette susceptibilité aux fluctuations et le fait que les prix mentionnés sont indicatifs seront indiqués dans l'offre.

Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion de l'accord ne sont autorisées que si elles résultent de réglementations ou de dispositions légales.

Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion de l'accord ne sont autorisées que si le professionnel l'a stipulé et si elles résultent de réglementations ou de dispositions légales, ou si le consommateur a le droit de résilier l'accord à compter du jour où l'augmentation de prix prend effet.

La livraison est basée sur l'article 5 paragraphe 1 de la loi néerlandaise sur la taxe sur le chiffre d'affaires de 1968 dans le pays où le transport commence. Dans ce cas, cette livraison a lieu en dehors de l'UE. Par la suite, le service postal ou de messagerie collectera la taxe à l'importation ou les droits de douane auprès du client. Par conséquent, le professionnel ne facture pas de TVA.

Tous les prix sont soumis à des erreurs d'impression et de composition. Aucune responsabilité n'est acceptée pour les conséquences de telles erreurs. En cas d'erreurs d'impression et de composition, le professionnel n'est pas tenu de livrer le produit au prix incorrect.

Les prix des produits listés sur notre site web incluent les frais de livraison mais excluent tous frais, taxes, droits, prélèvements ou charges gouvernementales similaires. Tous les droits de douane, charges, taxes ou autres charges gouvernementales pour l'importation des produits à l'adresse de livraison sont à votre charge et ne sont pas inclus dans le prix des produits. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer à toutes les livraisons qui ne sont pas pris en charge par le vendeur. Cela inclut non seulement les frais d'expédition, mais aussi les taxes douanières ou d'importation, car les marchandises sont expédiées depuis un pays hors UE (Asie ou États-Unis). L'acheteur est l'« importateur officiel » et est responsable du paiement correct des droits de douane et/ou des taxes d'importation.

ARTICLE 10 - CONFORMITÉ ET GARANTIE

Le professionnel garantit que les produits et/ou services sont conformes à l'accord, aux spécifications indiquées dans l'offre, aux exigences raisonnables de solidité et/ou d'utilisabilité, et aux dispositions légales et/ou réglementations gouvernementales en vigueur à la date de conclusion de l'accord.

Une garantie fournie par le professionnel, le fabricant ou l'importateur n'affecte pas les droits et réclamations légaux du consommateur contre le professionnel dans le cadre de l'accord.

Tout défaut ou produit livré incorrectement doit être signalé au professionnel par écrit dans les 14 jours suivant la livraison. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état.

La période de garantie du professionnel correspond à celle du fabricant. Toutefois, le professionnel n'est jamais responsable de l'adéquation finale des produits à chaque application individuelle du consommateur.

La garantie ne s'applique pas si :

Le consommateur a réparé ou modifié lui-même les produits livrés ou les a fait réparer ou modifier par des tiers ;
Les produits livrés ont été exposés à des conditions anormales ou manipulés avec négligence ou contrairement aux instructions du professionnel et/ou à celles figurant sur l'emballage ;
Le défaut est entièrement ou partiellement le résultat de réglementations imposées par le gouvernement concernant la nature ou la qualité des matériaux utilisés.

ARTICLE 11 - LIVRAISON ET EXÉCUTION

Le professionnel apportera le plus grand soin possible lors de la réception et de l'exécution des commandes de produits.

L'adresse de livraison est l'adresse que le consommateur a communiquée à l'entreprise.

Sous réserve de ce qui est indiqué à l'article 4, l'entreprise exécutera les commandes acceptées avec diligence, au moins dans les 30 jours, sauf si le consommateur a accepté un délai de livraison plus long.

En cas de retard de livraison ou si une commande ne peut être exécutée que partiellement, le consommateur en sera informé au plus tard un mois après la passation de la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier l'accord sans frais et a droit à une indemnisation éventuelle.

En cas de résiliation conformément au paragraphe précédent, le professionnel remboursera le montant payé par le consommateur dans les meilleurs délais, au plus tard dans les 14 jours suivant la résiliation.

Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, le professionnel s'efforcera de mettre à disposition un article de remplacement. En cas d'articles de remplacement, le droit de rétractation ne peut être exclu. Les frais de retour éventuels sont à la charge du professionnel.

Le risque de dommage et/ou de perte des produits incombe au professionnel jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant désigné au préalable, sauf accord contraire exprès.

ARTICLE 12 - TRANSACTIONS À DURÉE DÉTERMINÉE : DURÉE, RÉSILIATION ET PROROGATION

Résiliation

Le consommateur peut résilier à tout moment un accord conclu pour une durée indéterminée et portant sur la livraison régulière de produits ou de services, sous réserve des règles de résiliation convenues et d'un préavis d'un mois maximum.

Le consommateur peut résilier à tout moment, à la fin de la période déterminée, un accord conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de produits ou de services, sous réserve des règles de résiliation convenues et d'un préavis d'un mois maximum.

Le consommateur peut résilier les accords mentionnés aux paragraphes précédents à tout moment, sans être limité à une période spécifique, de la même manière qu'ils ont été conclus, et toujours avec le même préavis que celui stipulé par le professionnel pour lui-même.

Prorogation

Un accord conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de produits ou de services ne peut pas être tacitement prolongé ou renouvelé pour une durée déterminée.

Nonobstant le paragraphe précédent, un accord conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de journaux quotidiens, d'actualités et hebdomadaires et de magazines peut être tacitement renouvelé pour une durée déterminée de trois mois maximum si le consommateur peut résilier cet accord prolongé à la fin de la prolongation avec un préavis d'un mois maximum.

Un accord conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de produits ou de services ne peut être tacitement renouvelé pour une durée indéterminée que si le consommateur peut le résilier à tout moment avec un préavis d'un mois maximum.

Un accord d'une durée supérieure à un an peut être résilié par le consommateur après un an à tout moment avec un préavis d'un mois maximum, sauf si la raison et l'équité s'opposent à la résiliation avant l'expiration de la durée convenue.

ARTICLE 13 - PAIEMENT

Sauf accord contraire, les montants dus par le consommateur doivent être payés dans les 7 jours ouvrables suivant le début du délai de rétractation visé à l'article 6 paragraphe 1. Dans le cas d'un accord de prestation de services, ce délai commence après que le consommateur a reçu la confirmation de l'accord.

Le consommateur a l'obligation de signaler sans délai au professionnel toute inexactitude dans les informations de paiement fournies.

En cas de défaillance du consommateur, le professionnel a le droit, sous réserve des restrictions légales, de facturer au consommateur des frais raisonnables préalablement notifiés.

ARTICLE 14 - PROCÉDURE DE RÉCLAMATION

Les réclamations concernant l'exécution de l'accord doivent être soumises au professionnel de manière complète et clairement décrite dans les 7 jours suivant la découverte des défauts par le consommateur.

Les réclamations soumises au professionnel recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement plus long, le professionnel répondra dans les 14 jours avec un accusé de réception et une indication du moment où le consommateur peut attendre une réponse plus détaillée.

Si la réclamation ne peut être résolue d'un commun accord, un litige naît qui est susceptible de faire l'objet d'une procédure de règlement des litiges.

Une réclamation ne suspend pas les obligations du professionnel, sauf indication contraire écrite de ce dernier.

Si une réclamation est jugée fondée par le professionnel, celui-ci remplacera ou réparera les produits livrés à sa discrétion et sans frais.

ARTICLE 15 - LITIGES

Seul le droit néerlandais s'applique aux accords entre le professionnel et le consommateur auxquels s'appliquent les présentes conditions générales, même si le consommateur réside à l'étranger.

ARTICLE 16 - MARKETING PAR SMS

En acceptant le marketing par SMS de Durevin lors du paiement et en initiant un achat ou en vous inscrivant via nos outils d'abonnement, vous consentez à recevoir des messages SMS récurrents (concernant votre commande, y compris des rappels d'achats abandonnés), des offres de marketing par SMS et des textes transactionnels, y compris des demandes d'avis de notre part, même si votre numéro de mobile figure sur une liste nationale ou fédérale de refus d'appels. La fréquence des messages peut varier. Le consentement n'est pas une condition d'achat.

Si vous souhaitez vous désabonner des messages et notifications marketing par SMS, répondez STOP à tout message mobile envoyé par nos soins ou utilisez le lien de désabonnement fourni dans chacun de nos messages. Nous ne facturons pas le service, mais vous êtes responsable de tous les frais et tarifs que votre opérateur mobile peut facturer pour les messages SMS.

Pour toute question, envoyez HELP au numéro depuis lequel vous avez reçu les messages. Vous pouvez également nous contacter via https://www.durevin.com/pages/contact pour plus d'informations.

Nous nous réservons le droit de modifier les numéros de téléphone ou les codes courts que nous utilisons pour exploiter le service à tout moment. Dans ce cas, vous en serez informé.

Votre droit à la vie privée est important pour nous. Dans notre politique de confidentialité https://www.durevin.com/pages/data-protection-regulations, vous pouvez lire comment nous collectons et utilisons vos données personnelles.